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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 6 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors)


Le présent accord de branche vise les entreprises de 50 à 300 salariés relevant du champ d'application de la CCNOF.
Il ne fait pas obstacle aux accords ou plans d'entreprise existants ou à venir qui ont été pris, signés au sein des organismes de formation et validés par les autorités compétentes.