L'article 47 de la convention collective nationale des détaillants en chaussures est désormais ainsi rédigé :
« Le taux global de cotisation, en contrepartie des prestations versées au titre du présent accord est fixé comme suit :
| GARANTIES | PERSONNEL CADRE | PERSONNEL NON CADRE | ||
|---|---|---|---|---|
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TA | TB | TA | TB |
| Capitaux décès | 0, 57 % | 0, 57 % | 0, 23 % | 0, 23 % |
| Rente éducation | 0, 15 % | 0, 15 % | 0, 09 % | 0, 09 % |
| Rente de conjoint | 0, 31 % | 0, 31 % | 0, 23 % | 0, 23 % |
| Incapacité temporaire de travail | 0, 29 % | 0, 65 % | 0, 25 % | 0, 25 % |
| Invalidité | 0, 18 % | 0, 50 % | 0, 20 % | 0, 20 % |
| Total | 1, 50 % | 2, 18 % | 1, 00 % | 1, 00 % |
La cotisation globale est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et de 50 % à la charge du salarié. Pour les cadres, la cotisation TA est intégralement à la charge de l'employeur. Ces cotisations sont prélevées sur la masse salariale brute de chaque entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective des détaillants de chaussures.
Ces taux de cotisations ne tiennent pas compte du coût que représente la prise en charge des malades en cours à la date de mise en place du régime.
Le maintien des garanties de prévoyance après la rupture du contrat de travail est financé par la cotisation des salariés en activité (part patronale et part salariale).
Une période d'observation de 18 mois à compter de la date d'effet du présent avenant (1er juillet 2009) est prévue.A l'issue de ce délai, lors de la présentation annuelle des résultats du régime, un bilan d'application du dispositif de portabilité sera établi. Si les résultats du régime le justifient, les organismes assureurs soumettront à l'approbation des partenaires sociaux le taux de cotisation nécessaire à la poursuite de cette prise en charge afin de maintenir la pérennité du régime qui sera formalisé par avenant. »