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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations)

ANNEXE
Entreprises de transport de déménagement
Personnel ouvrier
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
120 D 8,84
128 D 8,92
138 D 8,98
150 D 9,44
En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
― 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
― 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de la CCNA-I, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 9,54 € ou 22,25 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,13 €.

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
120 D 8,89
128 D 8,97
138 D 9,02
150 D 9,49
En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
― 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
― 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.
En application de la CCNA-I, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche, art. 7 ou 7 quater) de 9,59 € ou 22,36 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,17 €.

Personnel employé
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
105, 110, 115 8,84
120 8,90
125 9,01
132,50 9,09
140 9,18
148,50 9,26

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
105, 110, 115 8,89
120 8,95
125 9,05
132,50 9,13
140 9,22
148,50 9,30

Personnel technicien et agent de maîtrise
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

GROUPE COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
1 150 9,56
2 157,50 9,67
3 165 9,95
4 175 10,56
5 185 11,14
6 200 12,05
7 215 12,97
8 225 13,57

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

GROUPE COEFFICIENT TAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE
1 150 9,61
2 157,50 9,72
3 165 10,00
4 175 10,61
5 185 11,20
6 200 12,11
7 215 13,03
8 225 13,64

Personnel ingénieur et cadre
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
A compter du 1er novembre 2009

(En euros.)

GROUPE COEFFICIENT ANCIENNETÉ
dans le groupe (1)		 RÉMUNÉRATION
annuelle garantie 2008		 PAIEMENT
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 29 032,90 2 177,47
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 30 920,03 2 319,01
3 113 Jusqu'à 5 ans 32 807,51 2 460,57
4 119 Jusqu'à 5 ans 34 548,70 2 591,15
5 132 Jusqu'à 5 ans 38 323,12 2 874,24
6 145 Jusqu'à 5 ans 42 097,73 3 157,34
(1) Article 5, alinéa 4.

A compter au plus tard du 1er février 2010

(En euros.)

GROUPE COEFFICIENT ANCIENNETÉ
dans le groupe (1)		 RÉMUNÉRATION
annuelle garantie 2008		 PAIEMENT
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 29 176,21 2 188,22
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 31 072,65 2 330,45
3 113 Jusqu'à 5 ans 32 969,45 2 472,71
4 119 Jusqu'à 5 ans 34 719,23 2 603,95
5 132 Jusqu'à 5 ans 38 512,27 2 888,43
6 145 Jusqu'à 5 ans 42 305,51 3 172,92
(1) Article 5, alinéa 4.