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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.