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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 12 novembre 2009 relatif aux rémunérations)


L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié en dernier lieu par l'avenant n° 5 du 8 juillet 2008, est à nouveau modifié comme suit :