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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps)

L'indemnité versée lors de la prise de congés ou lors de la liquidation est soumise à cotisations et contributions sociales (CSG, CRDS) ainsi qu'à l'impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.