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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2010
(Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps)
Données brutes
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2010
(Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps)
Les congés devront être pris sans limite de durée après leur apport.