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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps)

Les CET sont tenus en jours par la direction. Une journée est valorisée 7 heures ou 1/5 de la durée hebdomadaire de travail lorsque celle-ci est inférieure à 35 heures.
Avec le bulletin de paie du mois de décembre, chaque salarié concerné reçoit un décompte des droits qu'il a acquis.
Les représentants du personnel sont informés une fois par an du nombre de salariés titulaires d'un CET et/ou ayant pris un congé à ce titre.