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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps)

Le CET pourra être utilisé pour bénéficier de :
― un congé pour convenance personnelle ;
― un congé de longue durée (pour création d'entreprise, de solidarité internationale, sabbatique) ;
― un congé lié à la famille (congé parental d'éducation, congé de soutien familial, de solidarité familiale...) ;
― un congé de fin de carrière ;
― un passage de travail de temps complet à temps partiel ;
― une cessation totale ou progressive d'activité.
La durée et les conditions de prise de ces congés ou de passage à temps partiel sont définies par les dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles ou contractuelles qui les instaurent.