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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)


IV. - Formalités de dépôt


Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Il fera l'objet d'une demande d'extension et d'élargissement.