Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 17 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009)
IV. - Formalités de dépôt
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes. Il fera l'objet d'une demande d'extension et d'élargissement.