II. - Barème des salaires minima conventionnels
Le barème des salaires minima conventionnels est modifié selon l'annexe I ci-après.
L'augmentation est la suivante : 1,5 % sur l'ensemble des coefficients de la grille.
La date d'application du nouveau barème est fixée au 1er octobre 2009.
Pour vérifier que le niveau des garanties dudit barème est atteint, les entreprises pourront tenir compte de tous les éléments de salaire.
Elles devront toutefois s'assurer que ces éléments de salaire peuvent être pris en compte dans le calcul, compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur et de la convention collective des industries et commerces de la récupération dans son article 60.2, relatifs au salaire minimum professionnel.
Pour appliquer les termes du présent accord, les entreprises procéderont en premier lieu à l'augmentation des salaires réels, puis à l'application du nouveau barème conventionnel en date du 1er octobre 2009.
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Les parties conviennent d'ouvrir les négociations en vue de définir et de programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (art. L. 2241-9 du code du travail). Dans ce cadre, un diagnostic sera réalisé afin d'identifier les écarts éventuels, puis établir les causes objectives de tout écart de rémunération significatif, avant d'établir un plan d'actions.