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Article 3.2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 3.2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 22 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises ou groupes relevant de son champ d'application.
Il ne pourra donc être dérogé dans un sens défavorable aux engagements qu'il prévoit par les entreprises de la branche relevant de son champ d'application.