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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur du au (Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur du au (Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


Les salariés âgés de 55 ans et plus représentent 9 % des effectifs de la branche.
Les parties signataires se fixent un objectif de maintien des effectifs à ce même niveau au terme de l'accord qui sera mesuré dans l'observatoire de branche par rapport aux effectifs globaux.
Un bilan d'étape sera réalisé tous les ans.