Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention)
Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention)
Le texte du présent accord sera déposé par la FESIC auprès des services du ministère chargé du travail et au conseil des prud'hommes de Paris. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010.