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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales pour l'année 2010)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales pour l'année 2010)

Le budget consacré aux mesures salariales pour 2010, fixé au niveau de la branche des IEG, est de 2,8 % en moyenne (cf. annexe). Il résulte :
― des mesures d'application générales qui comprennent, outre la revalorisation du SNB, délibérément fixée au 1er janvier 2010, les mesures de grille prévues par l'accord de branche du 29 janvier 2008 (0,3 % en moyenne) et la déclinaison du dispositif de progression à l'ancienneté (0,6 % en moyenne) ;
― un budget minimal en matière d'avancements individuels au choix, même si ce volet est habituellement traité en entreprise.
Pour cette année, à l'intérieur de ce budget, les entreprises de la branche professionnelle des IEG privilégient les mesures d'application générales.
La négociation sur les mesures salariales 2011 sera précédée par une présentation en réunion de concertation et de coordination d'un bilan des mesures salariales 2010 de branche et des perspectives 2011. Cette réunion sera convoquée dès l'indice d'inflation de septembre 2010 connu.