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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales pour l'année 2010)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales pour l'année 2010)

ANNEXE
Impact budgétaire moyen

Les mesures salariales de branche dont la date d'effet se situe courant 2010 ont un impact budgétaire moyen de 2,8 % :

Salaire national de base 1,2 %
Ancienneté 0,6 %
Grille (1) 0,3 %
Avancement au choix 0,7 %
Total 2,8 %
Inflation prévisionnelle (source : PLF 2010) 1,2 %
(1) L'accord de branche du 29 janvier 2008 a prévu des retouches de grille en 2008, mais aussi en 2010, 2012, 2014 et 2016.