Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 19/11/2009 (Accord du 19 novembre 2009 relatif aux mesures salariales pour l'année 2010)

Les parties signataires du présent accord conviennent d'une augmentation du salaire national de base de 1,2 % à compter du 1^er janvier 2010. En conséquence, le montant du SNB est porté à cette date à 481,64 €.