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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009)


Les parties signataires conviennent que, dans l'hypothèse où l'évolution du SMIC induirait des montants annuels bruts supérieurs à ceux prévus au titre de certaines rémunérations annuelles garanties de branche figurant dans le barème joint au présent accord, des négociations s'engageraient dans le trimestre pour traiter de cette situation.