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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009)
Le présent accord collectif prend effet au 1er janvier 2009 et s'applique pour l'année civile 2009.