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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009)


Le présent accord collectif prend effet au 1er janvier 2009 et s'applique pour l'année civile 2009.