Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009)
En application du quatrième alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, ce barème constituera la nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche.