Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/10/2009 au 08/11/2015 (Avenant n° 4 du 13 octobre 2009 à l'accord du 9 avril 2008 relatif à la prévoyance)

Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions prévues à l'accord de prévoyance du 9 avril 2008. Il modifie les dispositions :
― de l'article 7 « Garantie invalidité absolue et définitive » ;
― de l'article 10. 3 « Dispositions concernant le maintien d'une garantie frais de santé » ;
― de l'article 3 « Bénéficiaires ».