Le présent avenant a pour objet de préciser les seuils d'accueil réservés aux salariés titulaires du CQP « Opérateur multimatériaux » des entreprises du recyclage et du CQP « Opérateur, trieur, conducteur d'engins » dans les industries du recyclage des textiles, validés en CPNEFP du 18 septembre 2009.
L' annexe I « Seuils d'accueil » de l'accord du 7 mai 2009 sur les classifications est donc modifié comme suit :
| DIPLÔME | NIVEAU éducation nationale |
NIVEAU de classification |
|---|---|---|
| CQP « Opérateur, trieur, conducteur d'engins » (*) |
― | II A |
| CQP « Opérateur multimatériaux » | ― | II B |
| CAP, BEP | V | II B |
| Baccalauréat | IV | III |
| BTS, DUT, bac + 3 | III | IV |
| Master, diplôme d'ingénieur | I-II | V |
| (*) Pour les activités suivantes : ferreux, non ferreux, plastiques, papiers-cartons, textiles, DEEE, pneumatiques, VHU. | ||
Notification et validité de l'accord
La partie patronale notifiera le présent accord à l'ensemble des organisations représentatives.
La validité de l'accord de branche est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives dans les champs d'application de l'accord.L'opposition est exprimée dans le délai de 15 jours à compter de la date de réception par les signataires de l'accord qui leur est notifié.
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Date d'application
Les dispositions du présent avenant prendront effet après la date de l'arrêté d'élargissement.
Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au greffe du conseil des prud'hommes, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Extension et élargissement
Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension et l'élargissement.
Ces demandes seront présentées par la délégation patronale dès les formalités de dépôt accomplies.