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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009)


La mise en oeuvre de cet accord, avec la prise en compte de tous ses effets conventionnels, doit intervenir au sein des entreprises au plus tard le 1er décembre 2009.