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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2009-05 du 15 octobre 2009 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2009-05 du 15 octobre 2009 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités)


Les parties signataires s'engagent à demander, en commun, au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de faire procéder à l'extension du présent avenant.