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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 8 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 8 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009)


Tout organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.