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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 8 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 8 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009)


Le présent avenant entrera en vigueur au 1er octobre 2009.
Le parties signataires s'engagent, dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail, à déposer le texte pour extension.