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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009)


Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.