Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009)
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er octobre 2009. Les parties signataires s'engagent, dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail, à déposer le texte pour extension.