Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention)

La fonction tutorale est valorisée par une prime dans les conditions prévues par l'avenant n° 10.