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Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/03/2010
(Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention)
Données brutes
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/03/2010
(Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention)
La fonction tutorale est valorisée par une prime dans les conditions prévues par l'avenant n° 10.