La prise en charge des frais de transports publics selon les modalités du présent accord ne saurait se cumuler, dans le cadre d'une même mission, avec un autre système de remboursement de frais de transports, et notamment avec le barème spécifique d'indemnisation des frais de petits déplacements appliqué aux entreprises de travail temporaire (dit « barème ACOSS »).