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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 octobre 2009 relatif aux frais de transports publics des salariés intérimaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 octobre 2009 relatif aux frais de transports publics des salariés intérimaires)


Le présent accord a pour objectif de mettre en place, pour les salriés intérimaires, les modalités de la prise en charge obligatoire des frais de transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail, en application des dispositions de l'article R. 3261-6 du code du travail.