Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 23 octobre 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 23 octobre 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques)
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues par le code du travail.