Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 23 octobre 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 23 octobre 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques)
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail, et entrera en application au lendemain de la signature de l'accord avec l'Etat prévu à l'article L. 6325-24 du code du travail.