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Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 23 octobre 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 3 du 23 octobre 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques)

Le présent avenant annule et remplace dans toutes ses dispositions l'avenant n° 2 à l'accord relatif à la mise en place de contrats spécifiques dans le cadre de l'article L. 981-4 (devenu L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail) du 8 juillet 2004 en date du 10 juillet 2009.

Depuis plus de 25 ans, les partenaires sociaux se sont attachés à créer des dispositifs de professionnalisation innovants afin de faciliter la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires.

C'est dans ce contexte qu'a été signé l' accord du 8 juillet 2004 (modifié par avenant du 28 février 2006) qui prévoit la création de dispositifs de professionnalisation spécifiques, et notamment le contrat de développement professionnel intérimaires (CDPI).

Néanmoins, compte tenu de la période économique actuelle particulièrement dégradée, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis. Dans une volonté commune de réagir efficacement en faveur de l'emploi intérimaire, et sans remettre en cause la cohérence des parcours précédemment créés, ils entendent prendre les mesures urgentes et temporaires nécessaires afin d'assouplir les conditions d'accès au contrat de développement professionnel intérimaires.

En conséquence l'accord relatif à la mise en place de contrats spécifiques dans le cadre de l'article L. 981-4 du code du travail (devenu L. 6325-23 et L. 6325-24) du 8 juillet 2004 est modifié par le présent avenant comme suit.