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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance)


Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des remontées mécaniques et domaines skiables décident, par le présent avenant, de mutualiser la poursuite des garanties du régime de prévoyance conventionnel en cas de rupture du contrat de travail.