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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance)


La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er juillet 2009.