Le financement du maintien des garanties est inclus dans les taux de cotisation tels que définis au point VII de l'article 21 bis de la convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables.
Une période d'observation de 18 mois à compter de la date d'effet du présent avenant (1er juillet 2009) est prévue.A l'issue de ce délai, lors de la présentation annuelle des résultats du régime, un bilan d'application du dispositif de maintien des garanties après la rupture du contrat de travail sera établi. Si les résultats du régime le justifient, les organismes assureurs soumettront à l'approbation des partenaires sociaux le taux de cotisation nécessaire à la poursuite de cette prise en charge afin de maintenir la pérennité du régime qui sera formalisé par avenant.