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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance)


Un 4e alinéa à l'article 21 bis de la convention collective nationale est ajouté :
« Les garanties bénéficient également aux salariés dont le contrat de travail est rompu, tel que défini au VIII du présent article. »