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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


Cet accord est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée. Simultanément à la demande de son extension, il fait l'objet d'une demande d'avis auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail.