Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Il entrera en vigueur dès la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.
Il pourra être révisé conformément aux dispositions du code du travail et pourra être dénoncé en respectant un préavis de 3 mois. Sauf conclusion d'un nouvel accord, il cessera de produire ses effets après le délai de 1 an à compter du préavis.
(1) Sont exclues les dispositions de l'article 2 concernant la dénonciation, comme contrevenant à l'article L. 2261-9 du code du travail aux termes duquel seuls la convention à durée indéterminée et l'accord à durée indéterminée peuvent être dénoncés par les parties signataires
(Arrêté du 8 mars 2010, art. 1er)