Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations)


3. 1. Articles 7 ter et 7 quater de la CCNA1


A compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord, les montants des indemnités visées aux articles 7 ter et 7 quater (jours fériés et dimanches travaillés) de la CCNA1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― durée du travail inférieure à 3 heures : 9, 44 € ;
― durée du travail égale ou supérieure à 3 heures : 21, 95 €.


3. 2. Article 5, § b, de la CCNA2


A compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 5 de la CCNA2 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― sténodactylographe et sténotypiste : 31, 47 € ;
― traducteur : 125, 86 € ;
― traducteur et rédacteur : 188, 79 €.


3. 3. Article 6, § b, de la CCNA3


A compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord, les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 de la CCNA3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sont respectivement portés à :
― traducteur : 127, 46 € ;
― traducteur et rédacteur : 191, 20 €.