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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations)


Les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises visées par le présent accord sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent accord, à compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord.
Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA1, 2 et 3 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.