Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations)


Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord, à compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord.
Ces différents tableaux seront intégrés dans les CCNA1, 2, 3 et 4 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.