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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 54 du 14 décembre 2009 relatif aux frais de déplacement)


Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.