Pour 2010, les entreprises employant moins de 10 salariés sont redevables, au travers d'AUVICOM, d'une contribution nouvelle au FPSPP égale à 13 % de 0,55 % de leur masse salariale, soit une contribution de 0,0715 % de la masse salariale.
Les signataires du présent accord conviennent de répartir cette contribution par moitié entre le plan de formation et la professionnalisation.
En conséquence, la contribution obligatoire à la formation professionnelle versée à AUVICOM par les entreprises de moins de 10 salariés relevant du champ d'application de la convention collective des télécoms se répartit comme suit :
― une contribution de 0,15 % de la masse salariale pour la professionnalisation des salariés intégrant une contribution de 0,0357 % affectée au FPSPP ;
― une contribution de 0,40 % de la masse salariale pour le plan de formation intégrant une contribution de 0,0357 % de la masse salariale affectée au FPSPP.