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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)


Pour 2010, les entreprises employant 10 salariés et plus sont redevables, au travers d'AUVICOM, d'une contribution nouvelle au FPSPP égale à 13 % de 1,4 % de leur masse salariale, soit une contribution de 0,182 % de la masse salariale.
Les signataires du présent accord conviennent de répartir cette contribution à hauteur de 1/3 sur le plan de formation et de 2/3 sur la professionnalisation.
En conséquence, la contribution obligatoire à la formation professionnelle versée à AUVICOM par les entreprises de 10 salariés et plus relevant du champ d'application de la convention collective des télécoms se répartit comme suit :
― une contribution de 0,50 % de la masse salariale pour la professionnalisation des salariés intégrant une contribution de 0,122 % de la masse salariale affectée au FPSPP ;
― une contribution minimale pour le plan de formation portée de 0,09 % à 0,15 % de la masse salariale pour intégrer la contribution de 0,060 % de la masse salariale affectée au FPSPP.