Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux)
Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.