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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux)

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Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent avenant.