Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des pompes funèbres.