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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 2 du 29 octobre 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

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Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions du code du travail.
La copie du récépissé de dépôt sera adressée à l'ensemble des organisations signataires du présent avenant.